Conditions Générales de Vente (CGV)
On vous explique tout
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site La Plume de Lau, exploité par La Plume de Lau, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 992 918 565, SIRET 992 918 565 00019, TVA intracommunautaire FR70992918565, auprès de consommateurs et clients non professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le site propose à la vente :
des affiches artistiques standards
des affiches personnalisées et/ou sur mesure
Les produits sont imprimés à la demande, ce qui signifie qu’aucun stock n’est constitué à l’avance.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
De légères variations de couleurs peuvent exister entre l’affichage écran et le rendu imprimé.
Article 3 – Caractéristiques techniques
Les affiches sont imprimées sur papier mat épais de qualité musée, avec les caractéristiques suivantes :
Épaisseur : 0,26 mm
Poids : 189 g/m²
Opacité : 94 %
Luminosité ISO : 104 %
Papier d’origine japonaise
Une variation de dimension jusqu’à ±1 cm peut être constatée, conformément aux tolérances de fabrication de notre partenaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
sélection des produits et options
validation du panier
acceptation des CGV
confirmation du paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Personnalisation et sur mesure
Pour les produits personnalisés ou sur mesure :
le client est seul responsable des informations fournies
aucune modification ne pourra être effectuée après validation
le client reconnaît que le rendu final dépend directement des éléments transmis
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut avéré.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits étant imprimés à la demande, les délais comprennent :
un délai de production
un délai d’acheminement
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
fabriqués à la demande
personnalisés
sur mesure
Les affiches vendues sur le site ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Article 10 – Retours, remboursements et réclamations
Un remboursement ou un remplacement peut être accepté uniquement dans les cas suivants :
produit endommagé à la réception
défaut d’impression
erreur de produit
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception, accompagnée :
du numéro de commande
de photos claires du produit et de l’emballage
Les cas suivants ne donnent lieu à aucun remboursement :
changement d’avis
erreur du client
variations mineures de couleur
tolérances de dimension
produits personnalisés
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (illustrations, affiches, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.